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USAGE DU FEU

Le Dimanche 04 avril 2010

En l'absence de mesures exceptionnelles, l'emploi du feu dans le département de Vaucluse est réglementé par les dispositions suivantes :

Article 8 :
Du 16 avril au 31 mai.
L'emploi du feu est autorisé aux propriétaires et à leurs ayants-droit. Cet emploi est autorisé dans les limites et conditions prévues aux articles 10 et 11, sans déclaration préalable et sous réserve des dispositions suivantes :
1. Débroussailler les abords de la zone à incinérer sur une largeur de 5m au moins pour éviter toute propagation aux végétaux voisins.
2. Assurer la surveillance constante du feu par des personnes capables d'en assurer l'extinction et ne pas quitter la zone avant l'extinction complète des foyers.
3. Procéder à l'extinction totale des foyers avant la tombée de la nuit.

Article 9 :
Du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre
Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants-droit d'allumer du feu, même dans les incinérateurs, sur les terrains leurs appartenant ou sur lesquels ils exercent un droit de propriété délégué, situés à l'intérieur ou à moins de 200m des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis ainsi que d'incinérer des végétaux sur pied à moins de 400m de ces formations.
Durant cette même période, des dérogations dûment motivées par la nécessité d'entreprendre ou de poursuivre des travaux peuvent être accordées par le Préfet, après avis du Maire concerné, du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt et du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Les demandes sont à souscrire en mairie sur le modèle d'imprimé ci-annexé, accompagné du plan de situation du lieu concerné. Ces dérogations sont accordées dans les limites prévues à l'article 10.

Article 10 :
Par vent fort, l'emploi du feu à moins de 200m des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et
maquis est interdit quelle que soit la période de l'année. Cette distance est portée à 400m lorsqu'il s'agit d'incinération de végétaux sur pied.
Vent fort : est caractérisé par une vitesse supérieure à 40km/heure, lorsque les grosses branches ou les troncs des jeunes arbres sont agités.

Guide du debroussaillement.pdf
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