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Urgences : 112 ou 15
Pompiers : 18
Gendarmerie : 17

Centre anti-poisons :
04.91.75.25.25
Enedis (ERDF) Dépannage :
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GAZ urgences :
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ASSAINISSEMENT - CONFORMITE 2009

Le Jeudi 02 décembre 2010

La Direction Départementale des Territoires communique le 02 décembre 2010 :

"Conformément à la Directive E.R.U (Eaux Résiduaires Urbaines) du 21 mai 1991 et à l'arrêté ministériel du 22 juin 2007, fixant les prescriptions minimales applicables à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement, le service de Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse effectue annuellement le contrôle de la conformité des performances du système de collecte et de traitement du système d'assainissement.
Cette conformité est établie en fonction des données d'autosurveillance transmises et, le cas échéant, des contrôles inopinés réalisés.

La conformité globale du système d'assainissement d'une agglomération est conditionnée au respect des trois conformités suivantes :
- conformité collecte (absence de rejet par temps sec),
- conformité équipement (adéquation des charges polluantes reçues à la station d'épuration et des ouvrages de traitement mis en place);
- conformité performance (respect des normes de rejet).

Au titre de l'année 2009, je vous informe que le système d'assainissement de Jonquerettes a été déclaré :

¤ au titre de la Directive ERU : conforme
    - conformité collecte : oui
    - conformité équipement : oui
    - conformité performance : oui

¤ au titre de la réglementation nationale : conforme"

Le Directeur Départemental des Territoires,
Olivier MORZELLE

Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.

"agglomération" : une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
"équivalent habitant (EH)" : la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DB05) de 60 grammes d'oxygène par jour.