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CALAMITES AGRICOLES - Excès d'eau mai-juin 2011

Du Mardi 23 août 2011
Au Lundi 19 septembre 2011

Pertes de récolte suite aux pluies de mai / juin 2011.

L'arrêté ministériel du 13 juillet 2011 a reconnu le caractère de calamités agricoles pour certaines pertes de récolte, suite à la pluviométrie excessive de fin mai / début juin 2011.

La Mairie de Jonquerettes tient à disposition des exploitants ayant des pertes de récolte, les dossiers de demandes d'indemnisation, pour percevoir une aide de la part du Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles (FNGCA).

ATTENTION :

Pour cette calamité, la déclaration en ligne par la Téléprocédure est fortement recommandée (TéléCALAM). Il s'agit d'un site sécurisé, accessible au travers du portail "mes démarches en ligne" du site internet du Ministère de l'Agriculture à l'adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

La réglementation n'oblige plus un avis de la commission communale. Dans ces conditions et contrairement aux années précédentes, l'agriculteur concerné doit, dans le mois qui suit la date d'affichage de l'arrêté, déposer son dossier complet DIRECTEMENT à la DDT de Vaucluse et ce avant le 19 septembre 2011.

Zone sinistrée : voir la liste des communes figurant sur l'arrêté.

Cultures reconnues sinistrées au titre des pertes de récolte : cerises de bouche et d'industrie.

 

 

Arrêté Ministériel.pdf
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