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Aide pour la lutte contre les termites

Le Mercredi 19 octobre 2011

Par délibération du 23 Septembre 2011, le Conseil Général de Vaucluse a intégré son soutien à la lutte contre les termites dans le cadre du dispositif départemental en faveur de l’habitat.

Les bénéficiaires de cette aide sont les propriétaires bailleurs ou occupants d’immeubles bâtis ou à bâtir présentant une infestation avérée et attestée par un état parasitaire réalisé par un expert et porte sur le traitement curatif.

Le dispositif s’applique sur les communes classées par arrêté préfectoral, en zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être. De plus, la loi n°99-471 du 8 Juin 1999 rend obligatoire la déclaration des lieux de contamination en mairie.

Le Département de Vaucluse peut apporter une aide à hauteur de :

-          10% du montant HT du coût du traitement chimique, plafonnée à 760€ par dossier,

-          25% du montant HT du coût du traitement par appât, plafonné à 2 280€ par dossier.

et s’engage à financer un maximum de 20 dossiers par an.

 

Pour plus d’information :      

Conseil Général de Vaucluse

Direction de l’Aménagement et du Développement Durable

04.90.16.12.13