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Mise en oeuvre de la réforme des Cartes Nationales d'Identités Sécurisées

Le Mercredi 08 mars 2017

La mise en œuvre de la réforme de la délivrance des CNIS est annoncée pour le 08 mars 2017.

 

Les mairies du département qui ne sont pas équipées du dispositif ne pourront plus recueillir de dossier de demande de CNI. A compter de cette date, seules les communes équipées de ce Dispositif de Recueil (17 en Vaucluse) sont dans l’obligation d’accueillir les usagers des communes non équipées, lesquels resteront libres d’effectuer leurs demandes dans l’une de ces 17 communes.

 

La commune de Jonquerettes n’étant pas équipée du Dispositif de Recueil
ne pourra donc plus traiter les demandes.

 

Afin de maintenir la qualité du service public, nous mettons en place pour les usagers ne disposant pas d’une connexion internet à domicile ou en difficulté dans l’utilisation des outils numériques un accompagnement en mairie pour la pré-saisie des demandes de titres.

 

La tendance est la fin du CERFA papier au profit de la pré-demande en ligne via le site officiel de l’administration française : service-public.fr

 

Il est utile de préciser que les pièces à fournir à ce stade de la procédure restent les mêmes que pour la demande papier.

Communes habilitées à délivrer les CNIS.pdf
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