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AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE

Du Lundi 31 mai 2010
Au Mardi 08 juin 2010

Avis d'ouverture d'une enquête publique
en vue de l'instauration de servitudes pour la pose de canalisations publiques d'évacuation des eaux pluviales
en terrains privés sur le territoire de la commune de JONQUERETTES,
par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.

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Il sera procédé, sur le territoire de la commune de JONQUERETTES, à une enquête publique en vue de l'instauration de servitudes pour la pose de canalisations publiques d'évacuation des eaux pluviales en terrains privés, par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés en Mairie de Jonquerettes, du 31 mai au 08 juin 2010, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie au public, tous les jours ouvrables.

Monsieur Jean-Pierre DEBELLE, Proviseur première catégorie hors classe en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Le commissaire enquêteur siégera en Mairie de Jonquerettes (6, impasse de l'ancienne école - 84450 JONQUERETTES) afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après :

lundi 31 mai 2010 de   9h00 à 12h00
jeudi 03 juin 2010 de  14h00 à 17h00
mardi 08 juin 2010 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur devra rédiger son rapport et ses conclusions dans le délai de quinze jours à compter de la date de clôture de l'enquête, et le transmettre au Préfet de Vaucluse, sous couvert de Monsieur le Directeur départemental des Territoires de Vaucluse chargé du contrôle.

Toute personne concernée pourra, à l'issue de l'enquête, demander communication des conclusions du commissaire enquêteur. Les demandes de communication devront être adressées au Préfet de Vaucluse (Direction des Relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales - bureau du contrôle de légalité et des affaires foncières - 28, Bd Limbert - 84905 AVIGNON cédex 09).

Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.pref.gouv.fr), rubrique "enquête publique" , onglet "télécharger les documents".

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Heures d'ouverture de la Mairie :
du lundi au jeudi : 08 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 00
le vendredi :          08 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 16 h 30