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L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE pour les mineurs :

Nouvelles mesures pour les déplacements de mineurs à l'étranger - à compter du 15 janvier 2017

A compter du 15 janvier 2017, un mineur français qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants, afin d'être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français) :

  • Pièce d'identité valide du mineur : Carte Nationale d'Identité ou Passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site : diplomatie.gouv.fr);
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : Carte Nationale d'Identité ou Passeport ;
  • Original du formulaire Cerfa N° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. (Ce formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site Internet : service-public.fr).

Il n'y aura pas de procédure d'enregistrement en mairie ou en préfecture.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site : www.diplomatie.gouv.fr