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ALERTE RENFORCEE - Restrictions provisoires sur certains usages de l'eau
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Nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques.

Ce réglement est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles, en renforçant le droit des personnes et en instaurant de nouvelles obligations pour les entreprises effectuant des traitements de données.

Nous mettons à votre disposition le document officiel du RGPD pour connaitre les principales mesures instaurées par le règlement.

Ce règlement européen RGPD a été complété par la loi française sur la protection des données personnelles publiée en juin 2018 qui met à jour la loi informatique et libertés de 1978.

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