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Mission de travaux géographiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Du Mardi 21 février 2012
Au Vendredi 02 mars 2012

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière a sollicité la prise d'un arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation, situées sur le territoire des communes du département du Vaucluse.

Des géomètres privés et le personnel les aidant dans leur tâche, opérant pour le compte de l'Institut national de l'information géographique et forestière vont effectuer les travaux nécessaires :

- à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement,
- à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques
- et à la révision des fonds cartographiques.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral. Il est disponible soit ci-dessous, soit en Mairie

Arrêté n° 2012-048-0007 du 17-02-2012.pdf
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