DÉCLARATION DES NAISSANCES
Les parents doivent aller déclarer la naissance de l’enfant dans les trois jours ouvrables, auprès du service « état-civil » de la commune du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant,
Pour les parents non mariés :
- L’acte de reconnaissance anticipé, s’il y a lieu,
- Le livret de famille (si un ou plusieurs enfants),
- Une pièce d’identité du déclarant.
RECONNAISSANCE (AVANT LA NAISSANCE)
La reconnaissance avant la naissance peut-être individuelle ou conjointe, elle peut se faire à tout moment avant la naissance, dans n’importe quelle mairie.
Elle n’est pas obligatoire mais nécessaire pour le futur papa.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité des futurs parents,
- Livret de famille le cas échéant,
- Adresse et professions des futurs parents.
MARIAGE
Le mariage ne peut-être célébré que dans une commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence.
Le dossier est à récupérer et à retourner en mairie.
Pièces à fournir :
- Dossier complété
- Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) des futurs époux,
- Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) des témoins (2 à 4),
- Un extrait de naissance avec filiation de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier en mairie (ou six mois si le document émane de l’étranger),
- Un certificat de notaire si contrat de mariage,
- Si enfant(s), fournir le(s) acte(s) de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier en mairie.
Pour les ressortissants étrangers :
- Un extrait d’acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois),
- Un certificat de célibat (à demander au pays d’origine),
- Un certifcat de coutume (à demander au consulat).
DECLARATION DE DECES
Les déclarations de décès doivent avoir lieu dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir par le déclarant :
- Certificat médical de décès,
- Livret de famille du défunt
CERTIFICAT D'HEREDITE
Document qui peut être délivré par le Maire ou un notaire, après le décès d’une personne de nationalité française, à l’un des héritiers, si la globalité de la succession ne dépasse pas la somme de 5.336,00 euros.
Pièces à fournir par le déclarant :
- Livret de famille du défunt,
- Extrait d’acte de décès,
- Date et lieu de naissance, profession et domicile de chaque héritier