Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres requièrent une simple déclaration préalable. D'autres ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme mais doivent néanmoins respecter les règles d'urbanisme.
Il existe quatre documents différents :
Les délais d'instructions sont les suivants :
Il est nécessaire de s'assurer avant de démarrer les travaux d'aménagement ou de construction, que l'autorisation n'a pas fait l'objet d'un recours.
Les délais de validité des permis d'aménager, de construire ou de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à 3 ans. (Décret 2014-1661 du 29 décembre 2014)
Pour consulter un permis de construire, ou une déclaration préalable merci d'adresser à la mairie une demande écrite afin d'obtenir un rendez-vous.