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ALERTE RENFORCEE - Restrictions provisoires sur certains usages de l'eau
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SERVICE URBANISME

L'accueil physique et téléphonique du service urbanisme est fermé le vendredi

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres requièrent une simple déclaration préalable. D'autres ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme mais doivent néanmoins respecter les règles d'urbanisme.

Il existe quatre documents différents  :

Les délais d'instructions sont les suivants :

  • 3 mois pour un permis d'aménager ou un permis de construire autre qu'une maison individuelle 
  • 2 mois pour un permis de construire pour une maison individuelle
  • 1 mois pour une déclaration préalable

Il est nécessaire de s'assurer avant de démarrer les travaux d'aménagement ou de construction, que l'autorisation n'a pas fait l'objet d'un recours.
Les délais de validité des permis d'aménager, de construire ou de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à 3 ans. (Décret 2014-1661 du 29 décembre 2014)

Pour consulter un permis de construire, ou une déclaration préalable
merci d'adresser à la mairie une demande écrite afin d'obtenir un rendez-vous.

ARCHITECTE CONSEIL 

L’architecte Conseil du Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse (C.A.U.E.) est à votre disposition gratuitement pour tous renseignements sur l'urbanisme de Jonquerettes.
Permanence à la Salle Culturelle le 4ème mardi du mois (de 8h30 à 10h00)
Uniquement sur rendez-vous au 04 90 22 42 69

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de gestion de l’occupation du sol de la Commune mais aussi un outil de prospection avec l’expression d’un projet urbain qui se matérialise par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D).
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents du PLU de la commune :

 

Retrouvez tous les numéros utiles