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ALERTE RENFORCEE - Restrictions provisoires sur certains usages de l'eau
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SERVICE URBANISME


L'accueil physique et téléphonique du service urbanisme est fermé le vendredi

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres requièrent une simple déclaration préalable. D'autres ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme mais doivent néanmoins respecter les règles d'urbanisme.

Il existe quatre documents différents  :

  • Le permis d'aménager (télécharger le cerfa ici)
  • Le permis de construire (télécharger le cerfa ici)
  • le permis de démolir (télécharger le cerfa ici)
  • la déclaration préalable (télécharger le cerfa ici)


Les délais d'instructions sont les suivants :

  • 3 mois pour un permis d'aménager ou un permis de construire autre qu'une maison individuelle 
  • 2 mois pour un permis de construire pour une maison individuelle
  • 1 mois pour une déclaration préalable

Il est nécessaire de s'assurer avant de démarrer les travaux d'aménagement ou de construction, que l'autorisation n'a pas fait l'objet d'un recours.
Les délais de validité des permis d'aménager, de construire ou de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à 3 ans. (Décret 2014-1661 du 29 décembre 2014)

Pour consulter un permis de construire, ou une déclaration préalable merci d'adresser à la mairie une demande écrite afin d'obtenir un rendez-vous.

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