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Plan local
d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de gestion de l’occupation du sol de la Commune mais aussi un outil de prospection avec l’expression d’un projet urbain qui se matérialise par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D). Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents du PLU de la commune :


1 - Notice de présentation 30-07-19

1101.padd.jonquerettes03.01.14

 A.O.P. les pelitenes FEVRIER 2014

A.O.P. LES JAMBONS FEVRIER 2014

Délibération en date du 30 janvier 2020

Notice de présentation-30.01.2020.pdf

Rapport Enquête Publique modif 1

Réglement modifié-30.01.2020

Zonage modifié-30.01.2020


ENQUETE PUBLIQUE DU 3-06-2025 AU 4-07-2025 :

NOTICE EXPLICATIVE : DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

AVIS CONFORME DU MRAe

ARRETE N°31-2025 PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS DES PARTIES PRENANTES (Procès-Verbal de Séance du 13-3-2025)

RAPPORT D'ENQUETE
RAPPORT D'ENQUETE AVEC ANNEXES

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84450 JONQUERETTES

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