ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent
ALERTE RENFORCEE - Restrictions provisoires sur certains usages de l'eau
Vous êtes ici : Accueil Démarches Etat-civil

DÉCLARATION DES NAISSANCES

Les parents doivent aller déclarer la naissance de l’enfant dans les trois jours ouvrables, auprès du service « état-civil » de la commune du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant,


Pour les parents non mariés :

  • L’acte de reconnaissance anticipé, s’il y a lieu,
  • Le livret de famille (si un ou plusieurs enfants),
  • Une pièce d’identité du déclarant.


RECONNAISSANCE (AVANT LA NAISSANCE) 

La reconnaissance avant la naissance peut-être individuelle ou conjointe, elle peut se faire à tout moment avant la naissance, dans n’importe quelle mairie.

Elle n’est pas obligatoire mais nécessaire pour le futur papa.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité des futurs parents,
  • Livret de famille le cas échéant,
  • Adresse et professions des futurs parents.

 

MARIAGE

Le mariage ne peut-être célébré que dans une commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence.
Le dossier est à récupérer et à retourner en mairie.

Pièces à fournir :

  • Dossier complété
  • Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) des futurs époux,
  • Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité) des témoins (2 à 4),
  • Un extrait de naissance avec filiation de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier en mairie (ou six mois si le document émane de l’étranger),
  • Un certificat de notaire si contrat de mariage,
  • Si enfant(s), fournir le(s) acte(s) de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier en mairie.

 

Pour les ressortissants étrangers :

  • Un extrait d’acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois),
  • Un certificat de célibat (à demander au pays d’origine),
  • Un certifcat de coutume (à demander au consulat).

 

DECLARATION DE DECES 

Les déclarations de décès doivent avoir lieu dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir par le déclarant :

  • Certificat médical de décès,
  • Livret de famille du défunt

 

CERTIFICAT D'HEREDITE 

Document qui peut être délivré par le Maire ou un notaire, après le décès d’une personne de nationalité française, à l’un des héritiers, si la globalité de la succession ne dépasse pas la somme de 5.336,00 euros.

Pièces à fournir par le déclarant :

  • Livret de famille du défunt,
  • Extrait d’acte de décès,
  • Date et lieu de naissance, profession et domicile de chaque héritier

 

 

Galerie photos

ImageEtatCivil
Retrouvez tous les numéros utiles